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Centre francophone du Grand Toronto - Services d'aide juridique
Services d'aide juridiques
- représentation légale gratuite devant les tribunaux pour les francophones à faibles revenus
- offre de conseils juridiques sommaires
- avocat-conseil en droit de la famille
- services de notariat
- droit de l'immigration et des réfugiés
- droit des locataires
- droit de l'aide sociale et soutien au revenu
- droit de l'emploi et de la personne
- droit pénal
- ateliers communautaires
Demande
Compléter le formulaire en ligne ou appeler our prendre rendez-vous
Admissibilité
Francophones qui demeurent, étudient ou travaillent dans la Région du Grand Toronto y compris les réfugiés
Les critères d'admissibilité d'Aide juridique Ontario s'appliquent
Langues de service
français - Organisme désigné sous la Loi sur les services en français
Accessibilité
Entrée automatique accessible en fauteuil roulant : téléphoner pour avoir des précisions ; Toilettes accessibles en fauteuil roulant : aide requise pour la porte ; stationnement dans la rue près de l'entrée
Honoraires
Documents notariés 25 $ pour les personnes qui ne remplissent pas les critères d'admissibilité financière
Extrait de © Findhelp Information Services.
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Cette information provient du 211Ontario.ca, un projet des services d'information Findhelp. L'information émane des différentes bases de données communautaires à travers l'Ontario et est constamment remise à jour. Veuillez utiliser ce formulaire si votre agence n'est pas listée ou si vous souhaitez donner une rétroaction à propos de cet outil.